CCG
Conditions contractuelles générales (CCG) |
NOVOPOS AG Glärnischstrasse 7 8853 Lachen / SZ valable dès:1.Mai 2020 |
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1. Conditions contractuelles générales Ces conditions contractuelles générales règlent les transactions commerciales entre NOVOPOS et le partenaire (de distribution). Le partenaire (de distribution) accepte avec chaque commande les conditions générales de vente et de livraison. Les conditions contractuelles générales actuelles et valables sont publiées sur le site NOVOPOS.
2. Politique de distribution NOVOPOS vend ses produits et prestations aux partenaires (de distribution – aussi revendeurs) à des prix net (value added reseller price). NOVOPOS communique sur demande aux partenaires (de distribution) un prix de référence (recommended end-user price), mais le partenaire (de distribution) reste libre dans sa politique de prix. Le prix net et / ou le prix de référence peut être à tout moment adapté aux conditions actuelles du marché sans la résiliation mutuelle de la convention de distribution.
NOVOPOS facture au partenaire (de distribution) le prix net momentanément en vigueur pour le produit ou la prestation en ajoutant les taxes obligatoires (TVA). NOVOPOS se réserve le droit de corriger ou d’adapter les prix sans préavis aux fluctuations du marché. Pour les projets plus grands NOVOPOS peut convenir des conditions spéciales par projet. Ces conditions spéciales restent normalement valable pendant la durée du projet, au maximum cependant pendant six mois après la proposition Pour les besoins annuels plus importants NOVOPOS peut convenir des conditions spéciales par produit. Ces conditions spéciales restent normalement valable jusqu’au 31 décembre.
4. Assistance du client Le partenaire (de distribution) s’engage d’assurer une assistance optimale à ses clients (end-user.) Le partenaire (de distribution) est l’interlocuteur principal pour son client et porte de manière générale la responsabilité d’un contracteur général.
Les commandes peuvent être adressées par téléphone, de manière électronique ou par écrit. La commande devient effectivement valable lorsqu’elle est confirmée par écrit de NOVOPOS. Les commandes qui arrivent chez NOVOPOS jusqu’à 15.00 heures, seront encore expédiées le même jour et arriveront normalement chez le client ou à l’adresse souhaitée par le client. Sous réserve du stock disponible suffisant chez NOVOPOS. Aucune confirmation de commande ne sera expédiée en cas de livraison ou enlèvement sur place dans les cinq jours après l’entrée de commande.
La livraison s’effectue du stock suisse. La disponibilité ne peut pas être garantie. Les délais de livraison indiqués sont à considérer comme des valeurs indicatives. NOVOPOS n’endosse aucune responsabilité en cas de dommages consécutifs à des retards de livraisons. L’expédition s’effectue en règle générale via POST suisse – pour les palettes via camions. Les frais d’expédition suivants s’appliquent: a. CHF 15.- POST colis normal jusqu’à 30kg b. CHF 35.- POST colis express jusqu’à 30 kg c. CHF 5.- par la Poste courrier A – enveloppe jusqu’à DIN C4 d. Envoi expresse demandé, selon les tarifs en vigueur de la Poste e. Palettes, coût effectif selon www.astag.ch |
7. Acceptation de la livraison Toute réclamation concernant une livraison doit être effectuée dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. La marchandise est considérée comme acceptée dans le cas contraire. Les livraisons sont assurées contre les éventuels dégâts de transport. Des colis présentant des dégâts visibles doivent être immédiatement déclarés à l’entreprise de transport impliquée afin d’établir un protocole des dégâts.
8. Retours En principe, du matériel livré peut être retourné dans les sept jours. Passé ce délai de sept jours (à compter dès la livraison), aucun retour ne sera accepté. Les retours sont possibles après accord préalable avec NOVOPOS et en utilisant le formulaire RMA (téléchargement du site internet NOVOPOS). En revanche, une commande client pour qui NOVOPOS a spécialement passer command chez un fournisseur, ne pourra en aucun cas être annulée. Si la livraison retournée se révèle incomplète ou que l’emballage d’origine manque ou présente des dégâts, NOVOPOS se réserve le droit de retourner de nouveau la livraison ou de facturer un montant équitable pour la remise en état.
NOVOPOS accorde au partenaire (de distribution) une garantie de produit à partir de la date de facturation pour la durée indiquée également dans la facture. Sont exclus de la garantie le matériel de consommation, tel que rouleaux de papier, rubans encreurs, cartouches d’encre, têtes d’impression, toner, unités de développement pour imprimantes laser etc. Egalement exclus sont les câbles courants et câbles données. Aucun produit de remplacement ne sera mis à disposition par NOVOPOS durant une réparation. NOVOPOS behält sich das Recht vor, die Geräte, welche nicht durch NOVOPOS verkauft wurden, unrepariert und auf Kosten des Einsenders zurückzusenden. Allfällige Reparaturen von solchen Geräten erfolgen auf Kosten des Einsenders.
10. Paiements Le montant net facturé doit être réglé dans les délais de payement convenu avec NOVOPOS, comme indiqué dans la facture. Toute rétention de paiements en raison de réclamation éventuelle du commettant est exclue. Les produits restent propriété de NOVOPOS jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de retard de paiement, NOVOPOS se réserve le droit de calculer un intérêt moratoire usuel et de restreindre les livraisons ultérieures à un paiement anticipé.
NOVOPOS n’est pas fabriquant des produits proposés. Toutes informations techniques, spécifications et mesures se basent sur les données du constructeur concerné, et ne sont nullement un engagement de NOVOPOS pour des propriétés particulières. Aucune responsabilité ne peut être assurée pour toutes éventuelles erreurs d’impression et de communication. Ceci vaut en particulier pour d’éventuels dommages et coûts qui en découleraient.
La convention de distribution trouvée peut être résiliée par les deux parties en respectant un préavis de 30 jours. La convention de distribution est résiliée avec effet immédiat en cas de retard de paiement ou de la faillite du partenaire de distribution. 13. Tribunal compétent Le for juridique est 8853 Lachen / SZ pour la livraison et le paiement. Le tribunal compétent est également 8853 Lachen / SZ. Ces conditions contractuelles générales sont soumises au droit suisse.
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